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Contrat de Vie Scolaire 2010-2011
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PREAMBULE - Le collège-lycée Léon l'Africain, établissement
d’enseignement français homologué au Maroc, garantit la conformité aux
principes fondamentaux et aux objectifs des programmes définis par le
ministère français de l'Education nationale.
Le présent contrat de vie
scolaire, tenant compte des spécificités précitées, a pour objet de rassembler
et de fixer des prescriptions qui doivent être respectées afin de permettre
l'exercice des droits et des devoirs de chaque membre de la communauté
scolaire. Il vise à développer l'apprentissage de l'autodiscipline par
l'acquisition du sens des responsabilités et favorise l'instauration d'un climat
de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail.
1. LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'ELEVE
L'élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et principalement
énoncés ci-après :
- Le respect de son intégrité physique, morale, psychologique
- L'égalité de ses chances sans distinction de son sexe, de ses origines, de
ses croyances
- La liberté de conscience dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui
en excluant toute forme de prosélytisme
- Le respect de ses biens et de son travail.
2. L'INSCRIPTION DANS UNE CLASSE DE L'ENSEIGNEMENT FRANçAIS
L'inscription dans une classe ne peut s'effectuer que dans le niveau et la
spécialité arrêtés par les propositions du conseil de classe du 3e trimestre ou
la décision d’orientation du chef d'établissement.
Sont inscrits prioritairement les élèves présentement scolarisés dans
l'établissement et ayant satisfait aux conditions de délai de réinscription.
Sont inscrits en fonction des places disponibles et des résultats au concours
d’entrée (tests, dossier scolaire, entretien…) les élèves issus d'établissements
d'enseignement français publics, privés sous contrat en France ou reconnus
hors France par les administrations françaises et les élèves des autres
établissements répondant aux conditions administratives et pédagogiques.
La direction se réserve le droit de refuser à posteriori l'inscription d'un élève
n'ayant pas satisfait aux obligations pédagogiques, administratives ou
réglementaires.
Les attestations d'inscription ne seront délivrées qu'après constitution du
dossier d'inscription et règlement des frais scolaires afférents.
Les certificats de scolarité ne seront délivrés qu'à partir du mois d'octobre
et après le règlement de la scolarité en cours.
En cas d'interruption de scolarité en cours d'année, il ne peut être délivré de
certificat de sortie que pour les périodes de présence effective aux cours.
Toute absence prolongée sans justification validée par le chef d'établissement,
entraîne la non validation pédagogique de la période concernée voire la
radiation administrative de l'élève.
3. LES EXAMENS ET DIPLOMES D'ETAT FRANÇAIS
Les examens terminaux de premier et second cycles (diplôme national du
brevet, baccalauréats toutes séries) sont organisés sous l'égide du Service
de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France.
Les élèves passent les épreuves dans les centres d'examen arrêtés par le
Bureau des examens. Les diplômes sont délivrés par le Recteur de
l'académie de Bordeaux du ministère français de l'Education nationale sur
proposition du jury d'examen.
4. LES FRAIS DE SCOLARITE
L'inscription d'un élève engage sa famille à acquitter les frais annuels de
scolarité dans leur intégralité. Les paiements doivent intervenir à l’inscription
et avant les 3 échéances du calendrier d'écolage.
Passé un délai de non recouvrement de 2 semaines, l'accès de l'élève dans
l'établissement pourra être refusé.
Lorsqu'une inscription est annulée ou qu'un élève quitte l'établissement en
cours d'année scolaire, sa famille doit en aviser par écrit l'établissement.
L’écolage non recouvré reste dû et aucun remboursement n'est effectué.
5. LES OBLIGATIONS SCOLAIRES PARENTALES
Les parents s'engagent expressément :
- à assurer leur responsabilité éducative et à reconnaître l'école uniquement
comme lieu d'apprentissage
- à avoir un comportement digne et respectueux dans tous les espaces et
à l'extérieur immédiat de l'établissement, tant vis-à-vis des adultes qui y
travaillent que des élèves
- à s'informer du vécu scolaire de leur enfant en consultant notamment les
informations mises à leur disposition (notes d’information, messages
téléphoniques, Extranet, relevés de notes, bulletins scolaires...)
- à prendre toutes les mesures nécessaires extrascolaires pour leur enfant
relatives à l'encadrement du travail personnel, au soutien scolaire, à
l'assiduité...
- à participer à toutes les activités organisées à leur intention (réunions
d'information ou d'orientation, rencontre parents-professeurs...)
- à être solidaires des décisions administratives, pédagogiques, contractuelles
et règlementaires prises dans le cadre des missions de l'établissement.
Tout manquement aux obligations parentales précitées entraîne la non
réinscription de l'élève pour l'année scolaire suivante voire un arrêt immédiat
de la scolarisation en cours.
6. LES HORAIRES
Au delà de l'horaire de fermeture des portes, l'établissement n'est plus
susceptible d'autoriser l'accès dans l'enceinte scolaire des élèves
retardataires. Les cours de l'emploi du temps hebdomadaire ainsi que les
activités complémentaires sont programmés du lundi au samedi de 8 heures
à 18 heures. Les cours de rattrapage, les devoirs surveillés... sont organisés
suivant les besoins identifiés et à la demande des professeurs sur les heures
libres de l'emploi du temps hebdomadaire comprenant notamment les
mercredis après-midi et les samedis. La présence des élèves à l'ensemble
des activités formatives et d'évaluation est obligatoire.
7. LE REGIME DES ENTREES-SORTIES
Les entrées-sorties de l'établissement se font suivant les horaires de
l'emploi du temps hebdomadaire en vigueur et des activités programmées
des classes. La rentrée des élèves dans l'établissement a lieu au plus tard
10 minutes avant le début des cours pour la première séance du matin et
de l'après-midi.
En cas d'annulation d'un cours sans activité de remplacement en début de
demi-journée, les élèves avisés sont invités à se présenter dans
l'établissement pour le cours suivant.
A la sonnerie de début des cours des demi-journées et après les récréations,
les élèves des niveaux 6e-5e-4e doivent faire le rang avant d’accéder aux salles
de cours du bâtiment principal ou de l’annexe.
A la sonnerie de la dernière heure des cours des demi-journées, les élèves
sont libérés directement de leur lieu de cours (bâtiment principal ou
annexe).
En cas d'annulation d'un cours sans activité de remplacement en fin de demijournée
(matin ou après-midi), les élèves du collège sont orientés en salle de
travail et les élèves du lycée, uniquement après accord de la Vie scolaire,
peuvent à leur convenance quitter l'établissement. Toute sortie sans
autorisation fera l’objet d’une sanction lourde. Le collège-lycée n'étant
responsable que des élèves dans l'enceinte de l'établissement, les sortants
sont invités à ne pas rester à l’extérieur et rentrer chez eux au plus tôt.
8. LES RETARDS ET ABSENCES
L'assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite
scolaire. La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire.
L'élève retardataire doit se présenter au bureau de la Vie scolaire et ne pourra
être admis qu'au cours suivant.
L’absence d’un élève doit être immédiatement déclarée par ses parents et
être ensuite justifiée par un document adéquat (certificat médical, convocation
administrative…), confirmée par émargement au bureau de la Vie scolaire,
validée par le chef d’établissement. A son retour au collège-lycée, l’élève
absent doit obligatoirement passer au bureau de la Vie scolaire pour vérifier
la régularisation de sa situation et obtenir l’autorisation de reprise des cours.
Dans tous les cas, l'élève doit se mettre à jour des leçons ou des réalisations
de sa classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des
évaluations à venir.
Les retards répétitifs, une absence non justifiée entraînent l'interdiction
d'accès dans l'établissement en attente de régularisation.
Toute absence la veille ou le jour d'une évaluation entraîne la note de zéro.
9. LA TENUE ET L'HYGIENE
L'élève s'attache à avoir une tenue et une hygiène conformes aux usages
de l'établissement. Notamment, les vêtements transparents, déchirés, trop
courts pour couvrir les épaules, le tronc et les jambes, trop longs, suggestifs,
avec effet affiché et apparent de mode ou d'appartenance sont interdits. Les
chaussures sont exclusivement de ville ou habillées. Les tenues sportives ne
sont autorisées que pendant les cours d'EPS. L'élève ne portera aucun objet
(boucles, colliers, piercing...), tatouage, coloration, coiffure, marque, slogan,
signes ostentatoires. L'hygiène corporelle et vestimentaire est aussi un
élément important de respect de soi et des autres.
Tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d'hygiène se verra refuser
l'accès à l'établissement.
10. LES MOUVEMENTS ET LA CIRCULATION DES ELEVES
Aucun élève ne doit rester sans autorisation dans une salle de classe en
dehors de la présence d'un professeur ou d'un personnel de la Vie scolaire,
ni stationner dans les couloirs et escaliers. Le changement de salle aux
intercours se fait dans la discrétion et le plus rapidement possible. Pour les
sorties de cours, les élèves attendent l'ordre du professeur qui s'assure
qu'aucun d'entre eux ne reste dans la salle.
Les personnels de l'établissement (Vie scolaire, professeurs...) ont le droit
et le devoir d'intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements
des élèves, des récréations ainsi qu'aux abords immédiats de l'établissement,
pour éviter tout désordre ou mise en danger.
11. ACCUEIL LIBRE DE 12h00 A 14h00
L'établissement donne, uniquement aux élèves autorisés dont le domicile est
éloigné, la possibilité de rester en autonomie dans les espaces communs de
l'établissement sous réserve d'un comportement responsable. L'élève doit
apporter son repas et est solidairement responsable de la propreté des lieux
laissés après avoir mangé. Par ailleurs, le collège-lycée ne peut engager sa
responsabilité sur la garde des élèves et les éventuelles intoxications
alimentaires. Sauf pour les élèves ayant un cours ou une activité programmée,
les entrées-sorties sont interdites de 12h00 à 13h20.
En cas de perturbation, non respect des règles précitées, dégradation,
incivilité, les élèves fautifs seront sanctionnées et exclus de cet accueil.
12. LES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Lors des activités scolaires et périscolaires, les élèves sont amenés à effectuer
en groupe ou individuellement des tâches à l'intérieur voire à l'extérieur de
l'établissement selon un programme établi par le professeur et approuvé par
la Vie scolaire. Il est rappelé que ces travaux ou activités font partie intégrante
des objectifs ou recommandations pédagogiques et sont obligatoires.
Durant l'accomplissement de ces tâches sur l'emploi du temps hebdomadaire,
les élèves restent sous statut scolaire.
13. LES ACTIVITES PARASCOLAIRES
Les activités parascolaires font l'objet d'une inscription volontaire et sont
gérées par l'Association sportive et culturelle Léon l'Africain. Il est proposé notamment des activités sportives et culturelles permanentes, ainsi que des
activités événementielles à l’intérieur comme à l’extérieur avec ou sans
transport assuré par l’établissement.
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14. VACANCES SCOLAIRES
Les vacances scolaires sont arrêtées en fonction des congés des
établissements français dépendant du Service de coopération et d'action
culturelle de l'ambassade de France et des aménagements proposés par le
chef d'établissement. Les fêtes civiles et religieuses marocaines sont
incluses ainsi que certaines fêtes civiles françaises ; cependant les élèves
et les personnels d'autres confessions religieuses peuvent demander une
autorisation d'absence complémentaire.
15. LE MATERIEL ET EFFETS PERSONNELS DE L'ELEVE
L'élève doit avoir l'ensemble des manuels originaux et vierges d'inscription
ainsi que les fournitures arrêtées par les professeurs de sa classe.
Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux portatives ainsi
que tout objet susceptible de perturbation sont strictement interdits d'usage
et de fonctionnement dans l'établissement. Tout contrevenant se verra
sanctionné et l'appareil sera confisqué pour remise aux parents.
Les produits et objets dangereux ou illicites sont strictement interdits
d'introduction, de port, d’échange ou d'usage.
Aucun objet de valeur, ni forte somme d'argent n'est conseillé. L'élève est
responsable de la gestion de ses affaires. L'établissement ne pourra être tenu
pour responsable en cas de perte, de détérioration, de prêt, de vente,
d'échange ou de vol.
L'usage du tabac est prohibé en tout lieu et à proximité immédiate de
l'établissement.
Toute détérioration volontaire ou par négligence commise par un élève sur
du mobilier et du matériel scolaire ou celui d'autrui, entraîne la responsabilité
pécuniaire des parents.
16. LA PROPRETE DES LIEUX
Chacun contribue à son niveau à la propreté de l'établissement. Les
boissons et aliments doivent être consommés uniquement dans les lieux
prévus à cet effet. Les chewing-gums sont strictement interdits. Aucun objet
(papier, gobelet, bouteille…) ne doit être jeté au sol ou laissé sur les tables
dans tous les espaces de l’établissement.
Tout acte conduisant à l'augmentation des charges de travail des agents
entrainera une sanction disciplinaire pour les élèves concernés avec
obligation de réaliser un travail de nettoyage d’intérêt collectif.
17. LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'ORIENTATION
Le C.D.I.-C.I.O. est un lieu d’études, de recherches, de lectures ouvert de 8h00
à 18h00. Espace privilégié de vie scolaire, il met à la disposition des élèves
et des professeurs - pour consultation ou prêt - une documentation
importante sous forme d’ouvrages, périodiques, rapports, manuels scolaires,
vidéos, supports en ligne… et offre un cadre propice au travail et à l’échange.
Son fonctionnement nécessite des règles strictes que tous les usagers doivent
impérativement respecter.
18. L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les cours d'E.P.S. programmés à l'extérieur sur une demi-journée sont
réglementairement obligatoires. Aucune dispense permanente n'est autorisée.
Des activités aménagées sont organisées pour les élèves justifiant d'une
raison médicale à l'appui d'un certificat délivré par un médecin agréé par
l'établissement. Une dispense provisoire, justifiée par le médecin traitant de
l'élève, peut cependant être accordée.
Les élèves des niveaux 6e-5e-4e ne sont pas autorisés à se rendre directement
sur les espaces sportifs ou à en revenir. Ils doivent se présenter en début des
demi-journées concernées dans l’établissement pour être accompagnés et
seront ramenés pour être libérés en fin de cours.
Les élèves de 3e et du lycée doivent se rendre (et retourner) par leur propre
moyen sur les lieux des activités et se présenter à l'heure sur les espaces
sportifs programmés.
Les règles d'assiduité aux cours d'E.P.S. sont identiques à celles des cours
en interne dans l'établissement notamment le refus des élèves retardataires et la régularisation impérative au bureau de la Vie scolaire des élèves absents.
Durant l’activité d’E.P.S., les élèves doivent avoir obligatoirement la tenue
adaptée au cycle sportif programmé ainsi que le matériel exigé.
19. LA SANTE
La fiche médicale comprenant l’aptitude ou l’inaptitude partielle à la
pratique de l’E.P.S. doit être retournée dûment complétée en début d’année
scolaire. Toute demande d’aménagement de la passation des cours et des
examens pour raison de santé doit être présentée au chef d’établissement
à l’appui d'un dossier qualifié. Les parents dont les enfants suivent un
traitement médical permanent ou provisoire doivent en avertir par écrit
l'établissement.
En cas d'accident constaté dans l'établissement durant les heures de cours,
l'élève est orienté - si nécessaire - vers un service d'urgence médicalisé et
la famille avisée. Au-delà de la demi-journée du cours, le suivi médical de
l'enfant doit être assuré par les parents.
Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais de rigueur
peuvent faire l'objet d'une prise en charge par notre assurance responsabilité
civile scolaire.
20. L’ASSURANCE SCOLAIRE
L’assurance responsabilité civile (R.C.) du collège-lycée couvre les riques de
dommages corporels des élèves lors des activités scolaires, périscolaires et
des déplacement domicile/établissement/lieux externes programmés (sport,
sorties...).
21. LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Les parents sont régulièrement informés par messages téléphoniques, notes
d’information, correspondances...
Tout document distribué par la Vie scolaire pour remise aux parents doit
obligatoirement être transmis immédiatement par les élèves (sans ouverture
pour les enveloppes sellées).
Les professeurs, la Vie scolaire et les cadres de direction, interlocuteurs
privilégiés pour l'établissement d'un bilan de l'élève, sont à la disposition des
familles. Les demandes de rendez-vous avec les professeurs doivent être
formulées par l'intermédiaire de l'agenda de texte de l'élève.
22. L'EXTRANET-PARENTS
Sur le site "www.leonafricain.ma", tout internaute peut consulter les
informations générales du collège-lycée Léon l’Africain, mais seuls des
utilisateurs autorisés (parents d'élèves, élèves, professeurs...) ont accès à
notre réseau Extranet.
Les parents d'élèves pourront vérifier en toute confidentialité et de n'importe
quel ordinateur connecté à Internet : les informations administratives et
pédagogiques, l'écolage, l'emploi du temps, l'assiduité, le carnet de notes,
les résultats des conseils de classe…
23. LES MESURES DISCIPLINAIRES
Tout comportement d'indiscipline ou de négligence de travail d'un élève ne
pouvant être réglé par un dialogue direct, fait l'objet d'un rapport de
signalement en vue d'une mesure d'avertissement ou de sanction au niveau
de l'établissement. Le chef d'établissement conserve une totale liberté
d'appréciation en ce qui concerne les mesures de prévention,
d'accompagnement, de réparation et reste souverain dans l'opportunité
d'engager une procédure disciplinaire.
En fonction de la gravité de l'acte, l'élève est passible de :
- l'avertissement avec ou sans retenue ou travail supplémentaire
- l'exclusion temporaire assortie d'une mise à l'épreuve
- l'exclusion définitive.
En cas de faute grave (tricherie, tentative de tricherie, violence orale ou
physique, absence injustifiée, usage du téléphone portable...) ou
d'accumulation de signalements (retards répétitifs, sanctions disciplinaires
et de travail...), l'élève est exclu 1 journée.
En cas de première récidive sur l'année, l'élève est exclu trois jours.
En cas de deuxième récidive ou de faute lourde (violence grave orale ou
physique, apport [ou usage] d'objet [ou produit] dangereux ou prohibé, atteinte
à l'image de l'établissement ou à la dignité des personnels ou des élèves, ...), un conseil de discipline est convoqué pouvant statuer sur une
exclusion de longue durée voire une exclusion définitive.
Le chef d'établissement peut aussi prononcer des mesures conservatoires
avant d'arrêter une décision de sanction disciplinaire.
L'élève renvoyé provisoirement doit impérativement se mettre à jour des
leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra
être dispensé des évaluations à son retour.
24. INSTANCES REPRESENTATIVES INTERNES
Les instances représentatives sont régies suivant le décret n°85-924 du 30
août 1985 dans sa version consolidée au 20 septembre 2005 :
- Les délégués de classe sont élus dans chaque classe au scrutin uninominal
à deux tours. Le rôle des délégués est de faciliter la liaison et le dialogue
entre les élèves, les professeurs et l'administration, de s'efforcer d'assurer
la cohésion de la classe. Les délégués sont des représentants de leurs
camarades au sein des conseils de classe.
- Les délégués de classe élisent en leur sein au scrutin plurinominal à un
tour les représentants des délégués appelés super délégués. Ils
représentent l'ensemble des élèves au conseil d'établissement et au conseil
pour la vie lycéenne.
- Le conseil d'établissement comprend le chef d'établissement, le directeur
de l'organisme gestionnaire, un responsable de la Vie scolaire, des
représentants des personnels, élèves et parents... Il a compétence pour
débattre de toutes les questions concernant la vie de l'établissement :
contrat de vie scolaire, calendrier scolaire, projet d'établissement, manuels
scolaires, fonctionnement, investissement...
- Le conseil pour la vie lycéenne comprend le chef d'établissement, un
responsable de la vie scolaire, des représentants des personnels, élèves
et parents... Il a compétence pour formuler des propositions à caractères
éducatifs, scolaires...
- Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté comprend le chef
d'établissement, un responsable de la Vie scolaire, des représentants des
personnels, élèves et parents... Il a compétence pour proposer des
actions relatives à l'éducation à la santé et à la citoyenneté, aux
préventions à la violence, aux risques sociaux...
- Les conseils de classe comprennent notamment le chef d'établissement,
les professeurs de la classe, les représentants des élèves et des parents
d'élèves... Il a compétence pour examiner le déroulement de la scolarité
de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix
d'études. Il se prononce sur l'orientation.
- Le conseil de discipline comprend les représentants de droit (chef
d'établissement...), des représentants des professeurs, des parents... Il est
convoqué par le chef d'établissement suite à un fait disciplinaire grave
nécessitant des sanctions appropriées comme l'exclusion d'un élève.
25. INSTANCES REPRESENTATIVES PARENTALES
La participation des parents d'élèves à la vie de l'établissement s'effectue
notamment par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves. Leur
création et leur administration sont laissées à l'unique initiative des familles
dont les enfants sont élèves du collège-lycée Léon l'Africain. Seules les
associations de parents d'élèves légalement reconnues participent aux
instances représentatives citées dans l'article précédent.
26. ACTUALISATION DU CONTRAT DE VIE SCOLAIRE
Tenant compte de l'observation du fonctionnement et de l'évolution des
réglementations, le contrat de vie scolaire peut faire l'objet de mises à jour
au travers des notes d'information interne.
27. APPROBATION DU CONTRAT DE VIE SCOLAIRE
L'inscription au collège-lycée Léon l'Africain vaut adhésion - dans son
intégralité et sans aucune réserve pour les parents - au présent contrat de
vie scolaire de l'établissement.
Février 2010 |